Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Navira, accessible aux adresses www.navira-sante.fr et www.navira.fr (ci-après « la plateforme »).

Navira est une plateforme de visualisation et d'analyse d'indicateurs relatifs à l'activité de chirurgie bariatrique en France, à finalité scientifique, médicale et de santé publique. Elle ne constitue ni un outil clinique, ni un outil décisionnel, ni un classement officiel des établissements de santé.

Les présentes CGU sont complétées par la Charte scientifique, les mentions légales et la politique de confidentialité.

L'accès à la plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à utiliser la plateforme.

L'équipe Navira se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas les présentes conditions.

L'accès aux contenus publics de la plateforme est libre, gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.

L'accès à certaines données restreintes (notamment au niveau hospitalier individuel) peut faire l'objet d'une demande motivée via le formulaire dédié, instruite par l'équipe Navira selon les conditions précisées sur la page concernée.

L'équipe Navira met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pour autant garantir une accessibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'utilisation de Navira est réservée à un usage scientifique, médical, institutionnel ou d'information personnelle. Les usages autorisés incluent notamment :

• la consultation des indicateurs et visualisations publiés ;
• l'utilisation à des fins de recherche, d'évaluation des pratiques ou d'amélioration de la qualité des soins ;
• la citation académique des résultats agrégés, sous réserve de mentionner explicitement la source « Navira — www.navira-sante.fr » ;
• l'utilisation à des fins de formation ou de communication scientifique, sous la même condition de citation.

Sont notamment strictement interdits :

• Toute tentative d'identification, directe ou indirecte, d'une personne physique à partir des données diffusées.
• Tout croisement des résultats avec d'autres sources à des fins de ré-identification.
• Tout détournement des indicateurs de leur objectif d'analyse, d'évaluation ou d'amélioration des pratiques.
• Toute extraction massive, automatisée ou systématique des données (scraping, aspiration de pages, requêtes API non documentées, robots) sans autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
• Toute redistribution, republication ou rediffusion des contenus, données ou visualisations en dehors de la plateforme, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans consentement écrit préalable. Cette interdiction couvre les copies intégrales comme partielles.
• Tout usage commercial des contenus ou des données présentés, sans autorisation écrite préalable.
• Toute tentative de contournement des mesures techniques de protection (authentification, restrictions d'accès, etc.), tout reverse engineering, toute action visant à compromettre, perturber ou surcharger le service.
• Tout usage de la plateforme dans le but de nuire à l'intégrité, à la réputation ou au fonctionnement d'un établissement de santé, d'un professionnel ou de l'équipe Navira.

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales pouvant être engagées.

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, graphiques, visualisations, méthodologies, interfaces, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les mentions légales pour le détail.

Aucune licence ni aucun droit, autre que ceux strictement nécessaires à la consultation du site, n'est concédé à l'utilisateur.

Les indicateurs et résultats présentés sur Navira sont issus de travaux de recherche utilisant des données médico-administratives. Ils sont fournis « en l'état », à titre informatif et scientifique.

L'équipe Navira ne saurait être tenue responsable :

• des décisions cliniques, organisationnelles, économiques ou administratives prises sur la base des informations consultées sur la plateforme ;
• des erreurs, inexactitudes ou omissions liées aux données sources, à leur codage ou aux choix méthodologiques retenus ;
• des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du service ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Les indicateurs publiés ne constituent en aucun cas un avis médical, une recommandation de prise en charge ou un outil d'orientation des patients.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil de Navira est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts du projet et ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

Les liens profonds (vers des pages internes) sont autorisés à des fins scientifiques, journalistiques ou pédagogiques, sous la même réserve.

L'intégration de la plateforme dans un cadre (frame) ou son inclusion par tout autre moyen technique au sein d'un site tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Navira peut comporter des liens vers des sites tiers. L'équipe Navira n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles applicables. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par le Code de la consommation et le droit de l'Union européenne s'appliquent.